ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BOULATS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BOULATS création, garde, gestion, entretien de la desserte forestière principale ; amélioration et création de desserte(s) forestière(s) d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de la desserte forestière ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARC DE MONTCHOISY A CALUIRE-ET-CUIRE (RHONE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 83-83 BIS, CHEMIN DES MAUBERTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VENI VIXI
- ASL LOTISSEMENT CAMPAGNE CAUVET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VAL DOMBIEF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAS DU SOLEIL II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DE LA VOIE COMMUNE « K » DU SITE DE GORGE LOUP
- ACTION COMMERCIALE ET ARTISANALE HALLUINOISE