ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES 67 A 71, AVENUE DU MARECHAL-JOFFRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES 67 A 71, AVENUE DU MARECHAL-JOFFRE veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer et répartir le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et d'assurer leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations, toutes actions de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes, étant précisé que le périmètre de l'association syndicale est indiquée sous l'article 3 du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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