ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 1-2, PLACE DU MARCHE

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 1-2, PLACE DU MARCHE propriété du terrain ci-dessus désigné, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément Ë tout état descriptif des droits de superficie, du cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout droit de superficie affecté Ë l'usage commun de l'ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, du cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, des équipements et des éléments d'intérêt collectif dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs Ë l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de celle-ci définies ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant Ë l'objet ci-avant ou de nature Ë réaliser ou Ë faciliter cet objet.