ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES « ASL 22 CARNOT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES « ASL 22 CARNOT » gestion, entretien, éventuellement la propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'éxécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou par exception ; cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifiction et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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