ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE « HAUT LALUMEC », A HENNEBONT (56700)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE « HAUT LALUMEC », A HENNEBONT (56700) prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; acquisition des terrains et équipements communs, dont elle deviendra propriétaire ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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