ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CORBELET »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CORBELET » garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il avait lieu ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DE L'ESTOILLE 1, RUE DE MONTBOUCHET
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-DOMINIQUE
- ASL DU LOTISSEMENT DU BOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES LOTISSEMENT SAINT-LAURENT
- GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE CLEGUEREC (GVA DE CLEGUEREC)
- ASSOCIATION FONCIERE LIBRE LA BREGEONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE PORTE JEUNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX
- FONDS DE DOTATION PROMOTION DES ACTIONS EDUCATIVES EMD
- TEAM COTE D'AZUR