ASL DU LOTISSEMENT DU BOURG

ASL DU LOTISSEMENT DU BOURG acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de télécommunications, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriétés de l'association limités au lotissement du bourg ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l'application du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription aux polices d'assurance.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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