ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PERMELY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PERMELY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements : police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du : a de l'article R. 315.8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu par l'article R. 315.36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTINET
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR CALMETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MAISONNETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BARDEROU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS
- ASL ECOPOLIS
- AFUL LES TERASSES DE LA PRAIRIE
- ASL 2, PLACE EUGENE-ROUHER, BAT. X
- ASL LE HAMEAU DU GRISSOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES ERABLES
Associations de
45130 MEUNG-SUR-LOIRE
- MEUNG SUR LOIRE FUTSAL 45
- TEAM DOM 45
- ASSOCIATION MEUNG SOLIDAIRE
- ASSOCIATION POUR L'EXERCICE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA JUSTICE CONSULAIRE
- ANIMALS TEAM
- HOCKEY CLUB MAGDUNOIS
- MEUNG-AUTREFOIS
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'ERIC DOLIGE CANTONALES 2011 (A.F.C.E.D. 2011)
- GENRE-GENRE
- ASSOCIATION CULTURELLE FOLKLORIQUE PORTUGAISE DE MEUNG-SUR-LOIRE, SOLEIL DU PORTUGAL