ASL ECOPOLIS

ASL ECOPOLIS entretien, appropriation, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercices de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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