ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PEPINIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PEPINIERE entretien des biens communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement dudit ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; entretien d'une voirie légère accédant aux différents lots de terrain ; services d'eau potable, d'électricité, de gaz, d'assainissement, d'eau pluviale, du téléphone inscrits en réseau enterré sous chaussée ; entretien d'un espace piéton, d'un parking visiteurs de trois places ; entretien d'un réseau d'éclairage public ; restauration et entretien d'un mur d'enceinte fermant la propriété vis-à-vis du domaine public ; contrôle de l'application du cahier des charges et les éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES BARRES DE LA CURE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHANCLOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU HAMEAU DE LA CHATAIGNERAIE
- LE CLOS DE GELLONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE VILLAGE DES PINS
- TEKHNÊ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE CHRISTIANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DES LOGES (ASL PRL)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES AIRELLES
Associations de
95270 BELLOY-EN-FRANCE
- ROAD BOUCS
- ENTRE ELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PEPINIERE
- CLUB LA BELLOYSIENNE DE TIR
- BELLOY-EN-FETE
- ASSOCIATION REVER C'EST REVIVRE : PIANOTE (R.C.R.P)
- COULEURS D'AUJOURD'HUI
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PARTAGE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU MESNIL AUBRY
- LE C.O.T.A.B LE COMITE D'ORGANISATION DU TELETHON A BELLOY