ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS REVERMONT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS REVERMONT entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l'association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, ou par voie d'échange, au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.