ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE MAILLEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE MAILLEAU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; et, en particulier, acquisition, gestion et entretien desdites parcelles ci-dessus désignés et de leurs réseaux et accessoires et ce jusqu'à leur incorporation dans le domaine public communal ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.