ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA TOUR DE CRIEL 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA TOUR DE CRIEL 2 propriété des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, à l'exception des parties communes spécifiques aux bâtiments placés sous le régime de la copropriété ; gestion et entretien desdits biens ou équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il en existe un.

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