ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COLLECTIF RUE DE RENNES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AFUL HOTEL FONSECA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE PENLYS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES SOURCES
  • CANTO LAUSETO
  • LES GENS D'ESTUAIRE
  • ASL LOTISSEMENT LES AMANDIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DE SOEURDRES
  • AFUL 66, QUAI JEANNE-D'ARC
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE 15, AVENUE DU MARECHAL-JOFFRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDS CHAMPS

Associations de
35510 CESSON-SÉVIGNÉ