CANTO LAUSETO
CANTO LAUSETO appropriation des biens et équipements communs au lotissement et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuels du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS DES ROCHES
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE JARDIN DES FLEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARCHAIS DU MOULIN
- CONNECT LAB
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DOMAINE SAINT-BERTRAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS D'ACHELLES A BONDUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE COTEAU DES LANDES »
- VENTE AU BLED
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PLEIADES
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DE LA FONTAINE BARBE