CANTO LAUSETO
CANTO LAUSETO appropriation des biens et équipements communs au lotissement et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuels du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA PINEDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA22
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LA CROISEE DES LAVES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA BELLETIERE A NORT-SUR-ERDRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VORGET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE VIGNEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU GRAIN DE BLE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU POLE DE LOISIRS ET DE SERVICES DE ROANNE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SARTROUVILLE
- SYNDICAT LE CLOS DE GISSAC
Associations de
31600 EAUNES
- EAUNES VOLLEY-BALL
- EAUNES LOISIRS
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOYAUX VILLAGEOIS D'EAUNES ET DE LAGARDELLE
- CATHAR FETAR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DE BARBE
- LE CHENE PATRIOTIQUE
- RAND'EAUNES
- UNION DES COMMERÇANTS DES PORTES DU VOLVESTRE (UCPV)
- NUMER'IMAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CANTOPERDRIC »