ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL-SUR-SEYE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL-SUR-SEYE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces de stationnement, espaces verts, phytoépuration, réserve pompiers, bassin d'orage, canalisations et réseaux, le bâtiment à usage collectif jouxtant la parcelle n° 1, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien et vente des parcelles constructibles non attribuées ; construction ou amélioration d'équipements collectifs ; établissement et contrôle de l'application du cahier des charges relatif aux constructions des habitations et annexes sur toutes les parcelles constructibles ; contrôle des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.