ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COGNETS-SUD-ILOT 1

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COGNETS-SUD-ILOT 1 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à savoir : le local à ordures, l'accès véhicules communs et le tréfonds de la voie pour les réseaux ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des logements individuels, à savoir : voies, espaces verts, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.