ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AIRPARC FRANCE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AIRPARC FRANCE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à une autre collectivité de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle de tout ou partie de ses terrains et de ses équipements communs à une personne de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier du lotissement.