ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS) propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du PRL Les Pins : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement du PRL et à l'utilisation de ses réseaux ; sont inclus dans ces biens : le garage atelier, le bâtiment de réception, la salle commune et toutes les annexes incluses dans ce bâtiment, le bâtiment sanitaire, les locaux techniques ; l'association est tenue d'accepter la propriété de ces biens communs ; mise en valeur des biens, propriétés du PRL ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DES QUATRE-SAISONS
- LE CLOS DES FUTAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE CERISÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TOURBIERES
- ASL LES JARDINS DE BLANDINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE ROGER
- SAVEURS DE CHEZ NOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BALCONS D'EN CAMMAS
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES ZONES INDUSTRIELLES DE BEAUREGARD LA MARQUISIE LA SARRETIE LE TEINCHURIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE ZEPHIR