ASSOCIATION SYNDICALE LE VILLAGE DU HAUT BOIS

ASSOCIATION SYNDICALE LE VILLAGE DU HAUT BOIS entretien des bois communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; participation aux diverses charges éventuelles correspondant aux équipements situés dans la copropriété (lot 56-57) bénéficiant à l'ASL ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.