ASSOCIATION SYNDICALE LE PUITS DE LA BROUSSETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LE PUITS DE LA BROUSSETTE propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif qui lui seront cédés conformément à l'article 15 du cahier des charges sus-relaté, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tous immeubles ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession, à titre gratuit à la collectivité locale, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visées à l'article 15 du cahier des charges ; gardiennage, au besoin par des gardes assermentés, institution de tous systèmes de contrôle, institution de tous règlements pour la circulation des véhicules, personnes et animaux, à tous titres, et notamment la sécurité, la signalisation, etc. ; création éventuelle d'un service de sécurité, à toutes fins utiles, dans le respect de la réglementation en vigueur ; organisation éventuelle d'un service de nettoyage et d'enlèvement des déchets et ordures, et toutes mesures utiles pour assurer une hygiène conforme aux prescriptions administratives.