ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES CERISIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES CERISIERS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection desdits équipements ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, veiller à l'application des clauses du règlement, fixer le montant de la contribution des membres de ladite association aux frais de gestion ou réfection des espaces communs, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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