ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT-VINCENT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT-VINCENT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du lotissement ; entretien du bassin de rétention des eaux pluviales et notamment la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES CHEVALIERS DE SAINT-JEAN (AFUL DES CHEVALIERS DE SAINT-JEAN)
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