ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA BUTTERIE
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA BUTTERIE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article des statuts, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, y compris les berges du ruisseau traversant le terrain, à l'exception du curage de ce dernier pris en charge par la commune.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT L'ASTAZOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FORT ARTHUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRAILLON
- ASSOCIATION POUR UNE MONNAIE LOCALE COMPLEMENTAIRE SUR LE PAYS DE PLOERMEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOTRE-DAME
- ASL « LE PARC DES COLLONGES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ENGUILLEM
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DU PETIT BOIS
- AMEPI AUXERRE