ASSOCIATION SYNDICALE LA MASNIERE

ASSOCIATION SYNDICALE LA MASNIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et des équipements communs Ë première demande Ë une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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