ASSOCIATION SYNDICALE LA FONTAINE DE BREHONDEC
ASSOCIATION SYNDICALE LA FONTAINE DE BREHONDEC prise en charge des équipements réalisés par le constructeur prévus au paragraphe des travaux, cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le constructeur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CORBIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE « DU PLATEAU DE BELANE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PIERRE SAINT MARC
- ASSOCIATION SYNDICALE BOIS CATINAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PONT D'ARGENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « CURIE »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARISTIDE-BRIAND, RUE DU NORD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HONTEBEYRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DU BUISSON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DE LA GARE
Associations de
56190 BILLIERS
- DEFENSE ET SAUVEGARDE DE LA BAIE DE VILAINE
- LE SOUFFLE RAYONNANT
- ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA GARDE
- JEUNESSE RURALE BRO AR GOUELAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « PARK DOUAR-MOR »
- BIEN VIVRE A BILLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES JARDINS DE BREHONDEC »
- L'ATELIER DES P'TITS ET GRANDS MARTMOTS
- ASSOCIATION » CHASSE LES GRANGES «
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