ASSOCIATION SYNDICALE FOISNARD GALERNE EXTENSION 2

ASSOCIATION SYNDICALE FOISNARD GALERNE EXTENSION 2 appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie de ces biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement par les propriétaires ou occupants ; gestion des biens communs, leur entretien.

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