ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLAA

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLAA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association syndicale conservera la propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; elle aura la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETOILE DE LUBER
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