ASSOCIATION SYNDICALE DU POIRIER NIVET

ASSOCIATION SYNDICALE DU POIRIER NIVET gestion et entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs) et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : les terrains cadastrés HZ n° 267 et n° 278, sur lesquels sont respectivement situés le local de transformation de courant électrique, construit par EDF, et le réseau de télévision collectif desservant les trois groupes d'habitations ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de l'association, et notamment le réseau de télévision (à l'exception des réseaux qui auraient été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) ; entretien et remplacement éventuel du réseau de télévision ; appropriation éventuelle des biens et équipements à usage commun ; création de tous éléments communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.