ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GRAND-CHAPULAY »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GRAND-CHAPULAY » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Clos du Grand-Chapulay et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classement dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; participation à l'association syndicale dite association syndicale du lotissement « Le Clos du Grand-Chapulay » ; et généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BLYES
- CONSEIL FRANÇAIS DE LA FINANCE ISLAMIQUE (COFFIS)
- ASL LE BOIS DES FAUVETTES
- ASL LE CLOS DU JOIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 27 B AVENUE MAURICE FAURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA JOUANNERIE
- ASSOCIATION ENTREPRENDRE A GROIX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU SAINT-JACQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PEUPLIERS
Associations de
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
- BLUE TANGERINE
- CLUB AUTO MUROIS
- ACOUSTIK SMILE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GRAND-CHAPULAY »
- OBSERVATOIRE FRANÇAIS DE LA DISTRIBUTION DES ACCESSOIRES MOTOS (O.F.D.A.M.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU SQUARE
- COMITE DE JUMELAGE SAINT-BONNET-DE-MURE/HUNGEN
- SPECTACLE-TECHNIQUE-MUSICAL (S.T.M.)
- LES FINES BOUCHES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE JADE