ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « COTE OUEST »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « COTE OUEST » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des parkings, des espaces verts, des réseaux d'eau, d'égout, d'électricité et d'éclairage public, de téléphone, plus généralement de toutes les installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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