ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BEL GASCOU »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BEL GASCOU » entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; acquisition des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession ultérieure à la commune de Bougarber, sans qu'aucun des colotis ne puisse s'y opposer, ou à une personne morale de droit public.