ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-SEBASTIEN II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-SEBASTIEN II acquisition, gestion, entretien et cession des équipements communs ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur financement.

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