ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PRE D'AMONT

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PRE D'AMONT acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; surveillance du respect du cahier des charges du lotissement, conservation et surveillance générale de celui-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à une autre personne morale de droit public ; désignation des organes de l'association et leur rôle aussi longtemps que l'organe d'administration permanent de l'association n'a pas été désigné.

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