ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre, notamment voie de circulation des véhicules avec ses trottoirs (y compris rampe d'accès au sous-sol), accotements, espaces verts avec leurs acheminements piétons et accessoires, locaux à vélos ; canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION DU CLOS DES WEPPES
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