ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre, notamment voie de circulation des véhicules avec ses trottoirs (y compris rampe d'accès au sous-sol), accotements, espaces verts avec leurs acheminements piétons et accessoires, locaux à vélos ; canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOVEALES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES BARDONNELLES
  • ASL 4 RUE NOTRE-DAME
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE D'ARMENTIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARANATHA
  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE GABRIELLE D'ESTREES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAP-DE-PRAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'EGLISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LA VIEILLE BAUNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU BOUT DE BEAUVAIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE « LES BLANCS BOULEAUX »

Associations de
33608 PESSAC CEDEX

  • ASSOCIATION JOURNALISTIQUE LE DELIT EXPRESS (A.J.D.E.)
  • MEDIASFRERES CENTRE INTERNATIONAL D'APPUI A LA FORMATION DES JOURNALISTES ET AU DEVELOPPEMENT DES MEDIAS DES PAYS DU SUD
  • ALTERNATIF AFRIQUE (A&A)
  • LE CLUB DES UTILISATEURS YOURCEGID INDUSTRY (M.I. CLUB.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CAP
  • ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU D.E.S.S. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT SYLVICOLE, GESTION DE LA FORET CULTIVEE
  • ASSOCIATION CONTENTIEUX ET AFFAIRES PUBLICS (C.A.P.)
  • ASSOCIATION PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION (A.P.I.C.)
  • MOUV'EN 4
  • ASSOCIATION DES STAGIAIRES ET ETUDIANTS AFRICAINS EN FRANCE (ASEAF)