ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA LANCE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE LA LANCE approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et notamment le bassin de rétention-espace vert et son exutoire qui devront faire l'objet d'une attention particulière avec un contrat d'entretien adéquat pris avec une entreprise garantissant son bon fonctionnement.