ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE MORAS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE MORAS acquisition, gestion et entretien des terroirs et équipements communs ; mise en place ou reprise de contrat d'entretien des infrastructures techniques, ainsi que leur cession, à première demande à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges et du réglement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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