ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LIBRE LEZE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LIBRE LEZE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, et plus particulièrement concernant l'antenne collective et le compteur électrique dont sera titulaire ladite association, et des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'assocation et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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