ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE CORCELLES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE CORCELLES acquisition, gestion, police et entretien des terrains et des équipements du lotissement ; plus généralement, tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement ; cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par l'association ; d'une façon plus générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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