ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. 315-B b du code de l'urbanisme) ; prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux ou réalisés sur les injonctions des services compétents dès l'achèvement des travaux.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • BAIOPOLIS
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT RUE DE LA BELLE CROIX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES HÉRAULTS
  • DUNARHÔNE (DR)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE JEAN SEC
  • ASSELVIA-ASSOCIATION POUR LE SEL AU SERVICE DE LA VIABILITE HIVERNALE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DES JARDINS
  • GROUPEMENT EUROPEEN POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX G.2.E.I
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS MARINES

Associations de
66700 ARGELÈS-SUR-MER