ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ; en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de l'association sera au domicile de son président ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président.

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