ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FAUBOURG

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FAUBOURG appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires.

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FAUBOURG Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FAUBOURG Journal officiel

Numéro annonce : 2005
Date de déclaration : 14/02/2012
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Sens
Page de début :
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FAUBOURG Contact

Adresse : faubourg de Villeperrot
Code postal : 89140
Ville : Villeperrot
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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