ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHARMILLES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHARMILLES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs et procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.