ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GALUS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GALUS approbation, amélioration, entretien et gestion des espaces verts et d'une façon générale de toutes les installations d'intérêt commun ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement, notamment l'article 21-06 du cahier des charges : les lotis devront à leurs frais entretenir les espaces verts situés sur le droit de leur lot.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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