ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux compris dans son périmètre et sur lesquels il existe diverses servitudes ; appropriation desdits bien ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES avec Google Maps
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Identification
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Journal officiel
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU QUARTIER DU PARC A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LE MIDI DES GALOP'AIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COLLINE AUX AMANDIERS 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MIRIBEL
  • LES ROBINS DES BENNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE ZEN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE « SAINT-PIERRE 2 »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BEL AIR
  • ASL DU LOTISSEMENT LE BIGANOUN 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE KERCECILE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REDOUTES

Associations de
78280 GUYANCOURT

  • COMPAGNIE LOGE 33
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANALYSE SYSTEMIQUE (ADAS)
  • PREPARTY
  • ASSOCIATION AMBITION ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ
  • PING-PONG PROMOTION (P.P.)
  • DEMARCHES DYNAMIQUES POUR DES ALTERNATIVES ETHIQUES-DEDALE
  • ASSOCIATION FRANCO-ANJOUANAISE
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECHANGES EUROPE-CHINE (APPEEC)
  • CENTRE NAUTIQUE DE LA MINIERE
  • IO