ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CORMIER
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CORMIER approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE MARANS « LES CROIX »
- ASL DES PROPRIÉTAIRES DU RÉPARTITEUR DE LA VIOTTE DITE SYNDICAT BRETON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC GOAREM-GLAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PLOEURIVIM
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HANGARLAND NIORT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CARESTIE »
- TEAM GIAOURAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MEYNARDS
- « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES CHEVRES I ET II »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LA GARRIGUE