ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et, particulièrement, des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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