ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS BELLEVUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS BELLEVUE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces biens et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment réception de subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE L'HOUSTAOU 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DE LA FLETTE
- LA GRANGE DU BREUIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LUTOSSA
- ASSOCIATION DES MAIRES DU FUSEAU 1 DU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE BORDEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE CLOS DE MARIE 1 ET LE CLOS DE MARIE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE SNFS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT GUEN
- LE CLOS DES GRIVES