ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT GUEN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT GUEN entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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