ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU BIGNON
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU BIGNON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
- CAPIJ-CELLULE D'ACHAT PUBLIC ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES REGION RHÔNE ALPES
- L'OREE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE PARK BRAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS JOLY
- ASSOCIATION SNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « UGERNUM 1 »
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